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Approbation des procès verbaux des CTP du 5 novembre 2008 et du 5 décembre 2008, vis à vis des mutuelles 2008.
● Nous nous sommes abstenus, n'étant pas présents lors de ces CTP.
● Demande de rectification du procès verbal , car retransmission incorrecte de nos propos.
→ la CGT avait proposé une aide par contrat
→ La CGT avait proposé une aide de 25% par contrat.
● Groupe de travail sur l'aide aux mutuelles le 28 janvier 2009.
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Règlement intérieur du CTP :
● La CGT refuse d'en discuter (ainsi que la CFDT) car il manque des documents.
● La CGT propose un rapport du règlement intérieur au prochain CTP, avec une proposition de projet commun des 3 syndicats ( La CFDT est pour, UNSA ?)
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Droit syndical et fonctionnement :
● Problème soulevé vis à vis des réunions du personnel .
→ Mise en place de trace formelle (document) pour les agents désirant se rendre à une réunion d'information syndicale, à remettre à leur supérieur hiérarchique.
→ Respect pour les agents du temps de réunion pendant leurs horaires de service : problème de responsabilité.
→ 1 heure par mois par agent (cumulable sur 3 mois) tous syndicats confondus.
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Création de logement de fonction à l'école du bois de la barge.( pour)
→Actuellement, logement loué à titre privé à un agent . Devient utilité de service.
→ Demande (CFDT ) de diffusion de ce type d'information à tous les agents par note interne (cela n'a pas été fait pour cette proposition de logement ).
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Modification de l'état civil ( pour ) :
● La mairie de Firminy a accepté et a été retenue pour l'implantation de stations d'enregistrement des demandes d'identité .
→ réorganisation du service de l'état civil prévu
→ Pour l'instant, pas de création de poste.
Attente des conclusions des groupes de travail en relation avec l'audit.
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Reconduction de la délégation du service public Le Majestic (pour)
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Création d'une direction du Développement Durable (pour)
→ choix politique
→ création de ce poste non budgétaire, car réaffectation du poste de directeur des services à la population.
→ Intérim assuré par madame Larochette au service à la population jusqu'aux conclusions prises de l'audit.
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Réglementation temps de travail 2009
→ demande CGT : congé annuel posé et qui se superpose à l'arrêt maladie survenus avant ses congés sont reportés?
Réponse affirmative de Sophie Cournet.
→Madame Cournet précise qu'après un arrêt de travail, les congés peuvent suivre sans une reprise d'une journée de travail.
→ Les 3 jours de ponts sont laissés au choix des agents
→ La journée de solidarité (lundi de pentecôte) (la CGT : contre)
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Changement d'horaire de travail du secrétariat des élus (pour)
→ Problème d'équité au sein du service administratif soulevé
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Modification du tableau des effectifs (pour)
