LE DEROULEMENT DE LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES


Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d’emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions.

Au cours de sa carrière, l’agent est amené à évoluer : les règles d’avancement en vigueur lui  donnent accès aux échelons, grades ou cadres d’emplois supérieurs.

I. Présentation des filières et des cadres d’emplois

Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires des régions, des départements, des communes et des établissements publics en relevant sont soumis au même statut particulier, titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d’emplois.
 

Ces cadres d’emplois sont regroupés en « filière », notion qui n’a pas de valeur juridique en soi, mais qui permet de définir le secteur d’activité commun à plusieurs d’entre eux.
Ils sont par ailleurs répartis en trois catégories désignées par des lettres:A,B,C. Sont classés en catégorie A, les cadres d’emplois qui donnent accès aux fonctions de direction et de conception, en catégorie B, les cadres d’emplois qui correspondent aux missions d’application et en catégorie C, ceux qui correspondent à des fonctions d’exécution.

Chaque cadre d’emplois est régi par un décret en conseil d’Etat qui définit le statut
particuliers, à savoir les modalités de recrutement, de nomination et de titularisation, les règles d’avancement et de promotion interne.

Actuellement, il existe 55 cadres d’emplois répartis en 9 filières.(Cf fiche annexée)

http://www.emploitheque.org/grille-indiciaire-territoriale.php



 

II. Présentation des règles statutaires d’avancement et de promotion interne

A. Les règles d’avancement :
Les règles d’avancement permettent au fonctionnaire d’évoluer au sein de son cadre d’emplois. Celui-ci est d’ailleurs organisé en grade initial et en grade d’avancement. Elles comprennent l’avancement d’échelon et l’avancement de grade ou de classe.

o L’avancement d’échelon :
L’avancement d’échelon a lieur de façon continue d’un échelon à l’échelon immédiatement supérieur. Il se traduit par une augmentation de traitement sans changement d’emploi.
L’autorité territoriale peut prononcer un avancement à l’ancienneté maximale, intermédiaire ou minimale. L’avancement à l’ancienneté maximale est de droit, les autres modalités sont fonction de la valeur professionnelle de l’agent.

o L’avancement de grade :

Il permet l’accès de l’agent au grade immédiatement supérieur de son cadre d’emplois. De fait, il se traduit par une augmentation de traitement et l’accès à un emploi hiérarchiquement supérieur.

o L’avancement de classe :
Le fonctionnaire reste dans le même grade, à vocation à exercer le même niveau de fonction mais il bénéficie d’une augmentation de la rémunération.

Ces deux dernières modalités sont prononcées dans les mêmes conditions :

-une vacance doit exister dans le grade ou la classe de niveau supérieur,
-le fonctionnaire doit remplir les conditions d’âge et de service effectif fixées par le
statut particuliers.

La collectivité fixe un ratio d’avancement de grade qui détermine un nombre maximal
d’agents promus.

L’avancement de grade ou de classe se fait au choix, par voie d’examen professionnel ou par concours professionnel.

B. La promotion interne

· La promotion interne permet aux fonctionnaires d’accéder aux cadres d’emplois
supérieurs.
Elle comporte deux modalités :

o L’avancement au choix, par voie d’inscription sur une liste d’aptitude. Les agents promouvables sont inscrits par appréciation de la valeur professionnelle et de l’acquis de l’expérience professionnelle des agents par ordre alphabétique et après avis de la CAP.                                                                                                                         
o L’examen professionnel. Le tableau d’avancement est établi en fonction de
l’appréciation de la valeur professionnelle des agents mais aussi en fonction des
résultats obtenus à cet examen. La consultation de la CAP n’est pas obligatoire dans ce cas.
Des conditions de quotas fixés par les statuts particuliers en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus dans chaque collectivité limitent le nombre d’agents promus.
Les fonctionnaires sont inscrits sur liste d’aptitude puis nommés sur un emploi. Lorsque le fonctionnaire doit suivre une formation initiale la titularisation est prononcée au terme du stage par l’autorité territoriale au vu d’un rapport établi par le président du CNFPT. 

¤ La voie du concours interne permet la sélection des agents à partir des seuls résultats pour accéder à un cadre d’emplois supérieur. Cette modalité est considérée comme un recrutement (Cf.Fiche…)

 www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/guideFPT_sept07-2.pdf 

www.fonction-publique.gouv.fr/article459.html