Le traitement La rémunération:

 

Elle est composée de plusieurs éléments:

De base: le traitement est un élément statutaire qui dépend du grade et de l’échelon du fonctionnaire et est calculé en fonction d’une grille indiciaire. Le traitement de base mensuel est calculé par référence à la valeur du point d’indice qui est de 5 556,35 €  annuel à compter du 1er juillet 2010, pas d'évolution en 2013

 

Le traitement brut mensuel d'un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l'indice majoré 309 (soit 1.430,76 € brut).

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000022447551&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Repère

SMIC

 

MONTANT DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE

 

 

Année

 

Smic horaire brut
en euros

Smic mensuel brut en euros
pour
151,67h de travail

Smic mensuel brut en euros
pour
169h de travail

2010
 

8,86

1 343,80

//

   2013 9.43  1430.22 //     

 

 

 

La valeur du Point

La valeur du point permet de calculer le traitement brut indiciaire à l'aide de la formule de calcul suivante :

Traitement Brut Mensuel = Valeur Mensuelle du point  x  Indice Majoré

Evolution de la valeur du Point : 

 

Date

Valeur Mensuelle

Valeur Annuelle

01/07/2010

4.63029 €

55.5635 €

01/10/2009

4.60726 €

55.2871 €

01/07/2009

4.59348 €

55.1217 €

01/10/2008

4.57063 €

54.8475 €

01/03/2008

4.55695 €

54.6834 €

01/02/2007

4.53428 €

54.4113 €

01/07/2006

4.49829 €

53.9795 €

01/11/2005

4.47592 €

53.7110 €

01/07/2005

4.4404 €

53.2847 €

01/02/2005

4.4183 €

53.0196 €

01/01/2004

4.3963 €

52.7558 €

01/12/2002

4.3744 €

52.4933 €

01/03/2002

4.3440 €

52.1284 €

01/01/2002

4.3181 €

51.8174 €

01/11/2001

28.3250 Frs

339.90 Frs

01/05/2001

28.1283 Frs

337.54 Frs

01/12/2000

27.9883 Frs

335.86 Frs

01/12/1999

27.8491 Frs

334.19 Frs

01/04/1999

27.6293 Frs

331.55 Frs

01/11/1998

27.4917 Frs

329.90 Frs

01/04/1998

27.3567 Frs

328.28 Frs

01/10/1997

27.1392 Frs

325.67 Frs

01/03/1997

27.0042 Frs

324.05 Frs

01/11/1995

26.87 Frs

322.44 Frs

01/03/1995

26.4992 Frs

317.99 Frs

01/12/1994

26.185 Frs

314.22 Frs

 

 

 

  1. Les compléments de traitement:

 

-Le régime indemnitaire (sur délibération de la collectivité)

- les primes et indemnités liées à des sujétions ou fonctions spécifiques,

- la nouvelle bonification indiciaire(NBI)

-l’indemnité de résidence

Pour plus de renseignements sur les conditions d’octroi, vous pouvez nous contacter.

 

Supplément familial de traitement

Le supplément familial de traitement (SFT) est attribué aux agents publics ayant au moins un enfant à charge au sens des prestations familiales. Les règles de liquidation du SFT sont fixées par les articles 10 à 12 du décret du 24 octobre 1985. Le SFT comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement brut qui varient en fonction du nombre d’enfants à charge. La partie variable ne peut être inférieure à celle afférente à l’indice majoré 449, ni supérieure à celle afférente à l’indice majoré 717.

                                                                       Calcul du Supplément Familial de Traitement  (SFT)
    Montants mensuels au 01/10/2009

Agents dont l'indice est inférieur ou égal à 449



 

1 enfant :

2.29 €

2 enfants :

73.04 €

3 enfants :

181.56 €

par enfant en sus :

129.31 €

Agents dont l'indice est supérieur à 449 et inférieur à 717


 

1 enfant :

2.29 €

2 enfants :

10.67 € + 3% du Brut

3 enfants :

15.24 € + 8% du Brut

par enfant en sus :

4.57 € + 6% du Brut

 

 

  Augmentations de certaines cotisations salariales


Dans le cadre des réformes des retraites, les cotisations retraite versées par les salariés augmentent :


CNRACL  ( pour les agents titulaires de plus de 28h) :  

8.76 %   au lieu de 8.49 %


IRCANTEC  ( pour les agents titulaires en dessous de 28h ou non titulaires) :

2.45 % pour la tranche A   au lieu de 2.35%
6.23 % pour la tranche B   au lieu de 6.10 %  pour les salaires excédant 3086 euros

 

suite

 

 

 




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