Durées et Butoirs pour l'organisation du temps de travail
- 35 heures de travail effectif par semaine
- Durée annuelle de référence : 1607 heures
- Maximum quotidien : 10 heures travaillées
- Pas plus de 6 heures consécutives sans pause
- Une pause dure au moins 20 minutes
- Amplitude de la journée de travail : 12 heures au maximum
- Maximum hebdomadaire : 48 heures travaillées
- Maximum sur 12 semaines : moyenne de 44 heures travaillées par semaine
- Repos quotidien : au moins 11 heures consécutives
- Repos hebdomadaire : 35 heures consécutives comprenant en principe le dimanche
