Droits et obligations du fonctionnaire :
Parmi les obligations des fonctionnaires figurent le devoir d’information du public, la discrétion professionnelle, l’obligation de réserve, le secret professionnel, l’obéissance hiérarchique. Les fonctionnaires bénéficient également
de droits fondamentaux et notamment le droit à la communication de son dossier individuel, le droit à la formation professionnelle, le droit à la protection et à la santé, le droit de grève, le droit syndical, la liberté d’opinion, la protection de l’agent contre le harcèlement dans les relations de travail. Les fonctionnaires territoriaux participent à l’élaboration des règles qui les concernent, au travers de leurs représentants dans les organismes paritaires au plan local
( CTP, CAP et CHS) et au plan national ( Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale).
LE C.T.P ÉMET DES AVIS DANS LES DOMAINES D'INTERVENTION SUIVANTS :
• organisation et fonctionnement des services (structure des services, création et suppression de postes, horaires, règlements...)
• programme de modernisation des méthodes et techniques de travail (informatisation, ...)
• en matière de formation (plan de formation, contrats d'apprentissage...)
Même s'il n'a qu'un rôle consultatif, le C.T.P participe à la détermination des conditions de travail des agents.
Le C.T.P se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du Maire ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
LE RÔLE DU COMITÉ D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ :
La ville de Firminy employant plus de 200 agents permanents titulaires et non titulaires, un C.H.S a été créé pour contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents dans leur travail. Il donne son avis et procède à des enquêtes et des analyses, avec l'aide de la médecine professionnelle, sur les questions relatives :
• à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité.
• aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir une influence directe sur la santé des agents.
• aux projets d'aménagements, de construction et d'entretien des bâtiments au regard des règles d'hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail.
• aux mesures prises en vue de faciliter l'adaptation des postes de travail aux personnes reconnues travailleurs handicapés et aux mesures prises pour le reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
• aux mesures d'aménagement de poste de travail permettant de favoriser l'accès des femmes à tous les emplois ou nécessaires aux femmes enceintes.
Le C.H.S se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du Maire ou sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel, ou à tout moment s'il existe une divergence entre un agent et l'autorité territoriale en cas de danger grave et imminent.
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